Les conditions générales de vente (ci-après désignées par “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Jacquet Design. En passant commande auprès de Jacquet Design, le consommateur (“le client”) accepte l’application des présentes Conditions générales.

 

Jacquet Design se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.

 

Les articles à vendre présentés sur le site de Jacquet Design permettent au client de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques des articles. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur le site n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne saurait lier Jacquet Design.

 

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, France, Allemagne, Autriche, Italie ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse, au Liechtenstein et en France. Jacquet Design est autorisé, en tout temps et à sa seule discrétion, à apporter des modifications de prix, dans l’assortiment ou à supprimer ou modifier l’offre des articles proposés.

 

Le prix de vente des articles sont indiqués en Franc Suisse (CHF), montants nets. Les articles sont vendus avec la TVA incluse. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente et sont indiqués dans le résumé de la commande (“panier”).

 

Une fois la commande validée, le prix ne pourra plus être modifié.

 

Sous réserve de ce qui précède, Jacquet Design est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

 

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par Jacquet Design. Cette confirmation est envoyée au client après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ». 

 

La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

 

L’achat est émis par le client lors de l’envoi de sa commande, que Jacquet Design confirme et accepte par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

 

En aucun cas le client ne peut modifier ou annuler une commande avec Jacquet Design lorsqu’il a commandé des articles qui ont été personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison. 

 

Jacquet Design peut, sans justification, refuser tout ou une partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

 

Jacquet Design ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs présentes sur les articles personnalisés qui résultent des informations transmises par le client, telles que : Fautes d’orthographes, informations erronées, mauvais choix de couleurs, de polices, etc. Toute réimpression de commande sera à la charge du client.

 

Lors de commandes d’articles personnalisés, il est possible de demander une maquette à Jacquet Design avant fabrication. Une fois la maquette validée par le client, aucune modification ne pourra être apportée. 

 

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) par carte de crédit (Visa, Mastercard), par virement bancaire, par Twint ou par paiement Paypal. Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande. Le montant de la marchandise ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande par Jacquet Design. Jacquet Design n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

 

Si un article est épuisé ou annulé, Jacquet Design remboursera le client. 

 

En cas de paiement anticipé, merci d’effectuer le versement à:

 

Bénéficiaire : Jacquet Design, Bas des Bioux 29, CH-1337 Les Bioux

IBAN : CH08 0900 0000 1516 2060 5

 

Les articles seront préparés dès que le versement bancaire aura été effectué.

 

Les articles peuvent être retirés à l’atelier de Jacquet Design à l’adresse suivante:

 

Jacquet Design

Bas des Bioux 29

CH-1337 Les Bioux

 

Les articles pourront être récupérés à l’atelier selon un jour et horaire établi au préalable avec Jacquet Design. Les articles qui n’auront pas été emporté deux mois après la date de vente seront remis en vente et ne seront pas remboursés.

 

Les livraisons sont effectuées en Suisse, France, Allemagne, Autriche, Italie et dans la principauté du Lichtenstein.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Jacquet Design ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est au client de vérifier que les coordonnées fournies sont exactes avant de finaliser sa commande. Si un colis est retourné à Jacquet Design pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, Jacquet Design se verra dans l’obligation de refacturer les frais de livraison pour pouvoir réexpédier le colis. L’adresse indiquée lors de la commande ne peut pas être modifiée ultérieurement. 

 

En fonction des articles commandés les livraisons sont opérées par la Poste Suisse ou par le service d’expédition mandaté par Jacquet Design. Si le client ne récupère pas une commande livrée dans le délai imparti par le transporteur et que le colis est renvoyé à Jacquet Design, les frais de retour seront à la charge du client. Jacquet Design pourra de plein droit considérer la commande comme annulée ou refusée après un délai de trois semaines et récupérer la marchandise. Si les articles avaient été personnalisés à la demande du client et qu’aucune nouvelle livraison est demandée par le client, Jacquet Design n’effectuera aucun remboursement et le client fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.

 

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison sont à la charge du client une seule fois par commande.

 

Toute commande passée sur Jacquet Design et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un ou plusieurs articles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Un délai de fabrication de 5 à 15 jours est à prévoir lors de chaque commande.

 

Une surcharge d’activité ou de problèmes de production peuvent prolonger les délais de fabrication et générer des retards de livraison. Jacquet Design informera alors les clients concernés et un bandeau sera affiché sur la page d’accueil du site.

 

Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Le client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué. En cas de retard de livraison, Jacquet Design ne pourra pas être tenu pour responsable. 

 

Le non-respect d’un délai de livraison par Jacquet Design ou un transporteur partenaire ne donne pas le droit à un remboursement, une reprise ou à un échange de marchandise.

 

Les risques sont transférés au client lorsqu’il retire la marchandise à l’atelier de Jacquet Design ou, s’il ne le fait pas en temps voulu, à partir de la date de retrait décidée préalablement d’un commun accord avec le client.

 

Si le client se fait liver la marchandise, les risques sont transférés à reception de celle-ci ou, si le client ne réceptionne pas la marchandise, à partir du moment où celle-ci est mise à sa disposition.

 

Si le client retourne de la marchandise, le client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Jacquet Design.

 

Si des articles arrivent cassés ou abîmés, le client est tenu d’informer Jacquet Design immédiatement et au plus tard 5 jours après réception de la marchandise afin qu’une solution puisse être trouvée rapidement.

 

 

Les articles non personnalisés, peuvent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la commande. En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

 

La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante:

 

Jacquet Design

Bas des Bioux 29

CH-1337 Les Bioux

 

Les articles renvoyés à Jacquet Design qui n’ont pas été correctement emballés et arrivent abîmés  ne seront pas remboursés.

 

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

 

Le client doit examiner les marchandises ou les faire examiner dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception.

 

L’acheteur est déchu du droit de se prévaloir d’un défaut de conformité s’il ne le dénonce pas à Jacquet Design, en précisant la nature de ce défaut dans un délai de 5 jours à partir du moment où il l’a constaté.

 

Tous les éléments graphiques et textuels présents sur le site de Jacquet Design et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive de Jacquet Design. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Aucun article acheté sur le site de Jacquet Design ou commandé après échange par e-mail ou sur les réseaux sociaux ne pourra être revendu ou loué, même modifié ou faisant partie d’un arrangement décoratif, sans l’accord explicite et écrit de Jacquet Design. Il en va de même pour tous les articles réalisés sur mesure.

 

L’ensemble des informations nominatives sont par principe traitées confidentiellement et conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Jacquet Design servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients et à la réalisation d’études de marketing. Les données nécessaires pour le traitement de la commande sont mémorisées et, le cas échéant, transmises à des entreprises partenaires dans le cadre dudit traitement de la commande.

 

Dans le cadre du traitement des données, la protection de vos intérêts légitimes est prise en compte conformément aux dispositions légales.

 

Vos données seront utilisées à des fins publicitaires pour la promotion et la vente des produits de Jacquet Design uniquement. Vous pouvez en tout temps retirer votre accord quant à l’utilisation de vos données à des fins de marketing en envoyant un email à Jacquet Design à hello@ateliercomplice.com.

 

Tout contrat conclu avec Jacquet Design est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Jacquet Design conformément aux CGV sera soumis de manière exclusive aux juridictions de l’arrondissement de Lausanne.

 

Coordonnées : Jacquet Design, Bas des Bioux 29, 1346 Les Bioux

E-mail : info@jacquet-design.ch

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Pour toute question, veuillez prendre contact avec Jacquet Design par e-mail à info@jacquet-design.ch